Protection des données
1. Remarques générales
Diverses données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez ce site Web. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement.
Les exploitants de ce site Web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles en Suisse et à l’étranger décrits dans la présente déclaration de protection des données.
La déclaration de protection des données publiée sur ce site Web au moment de l’utilisation s’applique à l’utilisation du site Web.
Si vous souhaitez conclure avec nous des accords contractuels spécifiques en matière de protection des données concernant les produits et services que nous proposons, veuillez nous contacter séparément à l’adresse indiquée au point 2 ci-dessous.
2. Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?
Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site Web :
Office fédéral de l’énergie (OFEN)
E-mail : alliance@bfe.admin.ch
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à cette adresse.
3. Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autre part, des données sont également collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site Web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Veuillez consulter les détails concernant la collecte technique et l’utilisation des données par les cookies, les outils d’analyse et les modules complémentaires de fournisseurs tiers dans la description du point 7 ci-dessous.
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Si vous nous transmettez des données personnelles de tiers, veuillez vous assurer que la personne concernée y consent.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à les enregistrer ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (par exemple après le traitement de votre demande).
Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, n’en sont pas affectées.
4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données exclusivement aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, notamment pour commercialiser et fournir des produits ou des services, pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous vous êtes abonné. Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Web. Les données créées lors de l’utilisation du site Web peuvent en outre être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Veuillez consulter les détails concernant la collecte technique et l’utilisation des données par les cookies, les outils d’analyse et les modules complémentaires de fournisseurs tiers dans la description du point 7 ci-dessous.
5. Quels sont vos droits concernant vos données ?
5.1 Droits des personnes concernées
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.
5.2 Droit de réclamation
En outre, en cas d’infraction à la législation sur la protection des données, vous disposez d’une voie de recours ordinaire ainsi que d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
L’autorité de contrôle compétente pour la protection des données en
Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
5.3 Révocation d’un consentement
Certaines opérations de traitement des données sont uniquement possibles avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail.
6. Mesures techniques et organisationnelles
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site Web, ce site Web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », mais aussi au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
7. Cookies, outils d’analyse et modules complémentaires de tiers
Lorsque vous visitez notre site Web, des données personnelles ainsi que votre comportement de navigation peuvent faire l’objet d’une évaluation statistique par des fournisseurs tiers à l’étranger. Cela se fait principalement à l’aide de cookies ainsi que de programmes d’analyse et de modules complémentaires.
Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à une telle collecte et à un tel traitement de données par des réglages techniques. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, certaines fonctions du site Web ne pourront pas être pleinement utilisées.
7.1 Cookies
Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et qui sont enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La fonctionnalité de ce site Web peut être limitée si les cookies sont désactivés.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par exemple la fonction de panier d’achat) sont enregistrés. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour une mise à disposition optimisée et sans erreur technique de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont décrits séparément dans la présente déclaration de protection des données.
7.2 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
- Heure de la demande au serveur
- Adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que son site Web soit optimisé et présenté sans erreur technique ; les fichiers journaux du serveur doivent être collectés à ces fins.
7.3 Google Analytics
Ce site Web utilise des fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre Web et sa publicité.
7.3.1 Anonymisation de l’IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site Web. Ainsi, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
7.3.2 Module complémentaire de navigateur Google
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
7.3.3 Opposition à cette collecte de données
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out sera déposé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Web : Désactiver Google Analytics.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
7.3.4 Traitement des données de commande
Nous avons conclu avec Google le contrat standard de traitement des données de commande publié sur son site Web, dans lequel Google garantit le respect des dispositions européennes en matière de protection des données.
7.3.5 Caractéristiques démographiques dans Google Analytics
Ce site Web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs issues de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué au point « Opposition à la collecte de données ».
7.4 Google Web Fonts
Pour l’affichage uniforme des polices de caractères, ce site utilise ce que l’on appelle des polices Web, mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts se fait dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Trouvez de plus amples informations concernant Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
7.5 Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP pour utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une recherche facile des lieux que nous avons indiqués sur le site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.